Avec la popularité croissante de la plaisance et des plateformes de location, la demande pour la location de bateau avec skipper s’intensifie. Bien que la présence d’un skipper à bord garantisse sécurité et sérénité, il est important de comprendre que ce service dépend de divers facteurs et est soumis à une réglementation stricte.
Pour éviter tout désagrément durant votre croisière, il est essentiel de maîtriser la réglementation et de bien comprendre les mécanismes de la location de bateau avec skipper.
L’immatriculation du bateau détermine le cadre de la location de plaisance
La location de bateau avec skipper est directement liée à l’immatriculation du bateau. Dans le cadre des locations de plaisance, deux types d’immatriculation existent : le navire à usage personnel (NUP) et le navire à usage commercial (NUC). Selon l’immatriculation, les modalités de location varient.
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Navires à Usage Personnel (NUP)
Les NUP concernent les bateaux utilisés pour des navigations de loisir à titre privé. La location de ces navires s’effectue uniquement en « coque nue », c’est-à-dire sans skipper, confiant ainsi au locataire le rôle d’armateur, responsable de la maîtrise nautique et commerciale du bateau ainsi que des éventuels dommages. Le locataire peut toutefois recruter un équipage de manière indépendante.
Recruter un équipage pour une location coque nue
Si vous souhaitez recruter un skipper pour une location coque nue, plusieurs options s’offrent à vous :
- Demander à votre loueur de bateau de vous aider, ou recruter directement un skipper : attention aux qualifications et diplômes, car un skipper non certifié peut entraîner des complications.
- Passer par une société spécialisée : Une agence de placement peut s’occuper de fournir un skipper qualifié, bien que le choix du skipper soit généralement imposé.
Peu importe l’option que vous choisirez, le skipper sera le chef de bord, mais le locataire restera l’armateur du bateau.
Le seul document de navigation obligatoire pour une location de bateau en « coque nue » est la carte de circulation. En effet, dans ce cas, le skipper est une option pour le locataire et ne constitue pas un élément central de la location. Si le locataire décide de faire appel à un skipper, c’est à titre personnel et non dans le cadre d’une prestation commercialisée. Par conséquent, la carte de circulation suffit et il n’est pas nécessaire d’avoir un permis d’armement, conformément à l’ordonnance du 11 mars 2020 relative au permis d’armement.
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Les Navires à Usage Commercial (NUC)
« Tout navire de plaisance qui embarque des passagers dans un cadre commercial doit être considéré comme navire de plaisance à usage commercial (NUC). » – Réglementation des navires de plaisance professionnelle en mer, Ministère de la Transition Écologique.
On distingue deux catégories de navires à usage commercial :
- Les navires commerciaux dont la coque mesure moins de 24 mètres, réglementés par la division 241.
- Les navires de plus de 24 mètres, qualifiés de grande plaisance ou grands yachts, encadrés par la division 242.
Lorsqu’un bateau est loué avec équipage, c’est-à-dire lorsque le capitaine est inclus dans la facturation avec le navire, celui-ci doit être immatriculé en NUC. Autrement dit, si la gestion du bateau et du recrutement de l’équipage ne sont pas distinctes, le bateau est considéré comme étant « fourni avec équipage » et doit être enregistré en tant que NUC.
Tout navire de plaisance loué à la cabine avec équipage doit obligatoirement avoir le statut NUC.
De plus, tout propriétaire souhaitant louer son bateau tout en offrant ses services de skipper doit aussi être immatriculé en NUC. Il exerce alors une activité commerciale de transport de passagers et doit détenir les diplômes requis pour cette fonction.
Les Location de Yacht avec Équipage en France
Les yachts de grande plaisance et les grands voiliers d’une longueur de coque supérieure à 24 mètres et d’une jauge brute inférieure à 3000 sont soumis à des réglementations spécifiques lorsqu’ils sont exploités avec un équipage professionnel. La division 242 constitue le cadre réglementaire applicable à ces navires, qu’ils soient utilisés à titre privé par leur propriétaire ou destinés à la location avec équipage. Cette réglementation, inspirée du Large Yacht Code britannique, garantit la conformité aux standards internationaux et facilite l’immatriculation sous différents pavillons.
Elle encadre notamment les exigences techniques des navires ainsi que leur équipement en matière de sécurité et d’armement, mais ne définit pas les qualifications et effectifs de l’équipage. Les navires respectant cette réglementation peuvent être inscrits au Registre International Français (RIF), sous réserve de remplir les critères requis. Ce registre, basé à Marseille, centralise les démarches administratives liées à l’immatriculation, la francisation ou encore le transfert de propriété, assurant ainsi un cadre juridique clair et reconnu pour l’exploitation des yachts de grande plaisance avec équipage.
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Conclusion
Pour les locations en coque nue avec une immatriculation NUP, le loueur ne peut pas fournir de skipper. Le locataire devient l’armateur et assume la responsabilité du bateau. Si le locataire souhaite être accompagné d’un skipper pour la croisière, il doit engager ce dernier indépendamment.
En revanche, pour les locations de bateaux avec équipage, le bateau doit obligatoirement être immatriculé en NUC. Dans ce cas, le locataire loue à la fois le navire et l’équipage, sans endosser la responsabilité de l’armateur.
